ACVS (Agence de Conformité pour la Vidéosurveillance)
Votre partenaire de confiance pour garantir la conformité légale et réglementaire de vos systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection.
Dans un contexte ou la sécurité des biens et des personnes est devenue une priorité absolue pour les entreprises, les collectivités territoriales et les particuliers, notre mission première est d'accompagner chaque acteur dans la mise en place de dispositifs de surveillance qui respectent pleinement les libertés individuelles tout en étant strictement conformes à la réglementation en vigueur.
Fondée par des experts en droit de la sécurité, en protection des données personnelles et en technologies de surveillance, ACVS s'est rapidement imposée comme une référence incontournable dans le domaine de la conformité vidéosurveillance. Notre approche unique combine expertise juridique pointue, maitrise technique des systèmes de surveillance et compréhension approfondie des enjeux opérationnels de nos clients.
60000+
Mise en conformité legale
Service client classé 5 étoiles
Sécuriser vos installations en toute légalité
La vidéosurveillance représente aujourd'hui un enjeu majeur de sécurité pour tous les acteurs économiques et institutionnels. Cependant, cette pratique s'accompagne d'obligations juridiques strictes et d'un cadre réglementaire complexe qui évolue constamment. De nombreuses entreprises et collectivités installent des systèmes de surveillance sans toujours maitriser l'ensemble des implications légales de leurs choix, s'exposant ainsi à des risques significatifs.
Notre agence vous aide à naviguer avec sérénité dans ce cadre complexe en vous fournissant une expertise pointue sur l'ensemble des textes législatifs applicables. Nous maitrisons parfaitement le Code de la sécurité intérieure, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que l'ensemble des décrets et circulaires applicables, notamment le décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023 qui à considérablement modifie le paysage réglementaire de la vidéoprotection. Notre approche va bien au-delà de la simple vérification de conformité formelle. Nous vous accompagnons dans la réflexion stratégique autour de vos besoins de surveillance, en vous aidant à définir des solutions proportionnées, efficaces opérationnellement et pleinement respectueuses des droits fondamentaux. Chaque projet que nous menons débute par une analyse approfondie de votre contexte spécifique, de vos risques réels et de vos objectifs de sécurité.
Informer et sensibiliser
Nous mettons à votre disposition des ressources claires, accessibles et régulièrement mises à jour pour vous permettre de comprendre précieusement vos obligations en matière de vidéosurveillance, qu'il s'agisse d'installations en espace public, en entreprise, dans des résidences privées ou des établissements recevant du public.
Notre site web, nos newsletters et nos guides pratiques traduisent la réglementation complexe en informations actionnables pour tous les publics, des responsables sécurité aux dirigeants d'entreprise en passant par les élus locaux.
Accompagner et conseiller
De la conception initiale de votre projet de surveillance jusqu’à sa mise en œuvre opérationnelle, nous vous guidons à chaque étape critique pour garantir la conformité optimale de vos dispositifs.
Notre accompagnement couvre l'ensemble des phases du projet : définition du périmètre de surveillance, choix des équipements, installation, paramétrage, rédaction des documents réglementaires, formation des utilisateurs et mise en place des procédures de gestion des images.
Nous intervenons ponctuellement ou sur le long terme selon vos besoins.
Former les professionnels
Nous proposons un catalogue complet de formations adaptées aux différents acteurs concernés par la vidéosurveillance. Nos programmes s'adressent aux responsables de sécurité, aux agents de surveillance, aux employeurs, aux représentants du personnel, aux élus locaux et à tous les professionnels amenés a manipuler des images de surveillance.
Nos formations combinent apports théoriques sur la réglementation, études de cas concrets et mises en situation pratiques pour garantir une montée en compétence réelle et durable.
Certifier la conformité
Nous évaluons vos installations existantes et vos procédures de gestion pour vous délivrer des attestations de conformité reconnues par les autorités compétentes.
Notre processus de certification rigoureux permet de démontrer votre conformité auprès de la CNIL, des préfectures, des commissions départementales de vidéoprotection et de toutes les autorités de contrôle. Cette certification constitue une protection juridique précieuse en cas de contrôle ou de litige.
Une expertise reconnue et certifiée
Notre équipe est composée d'experts hautement qualifiés, détenteurs de certifications spécialisées en protection des données personnelles (DPO), en sécurité des systèmes d'information et en droit de la sécurité. Nous entretenons des relations étroites et régulières avec l'ensemble des autorités compétentes : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les préfectures de tous les départements, les commissions départementales de vidéoprotection, ainsi que les services de police et de gendarmerie.
Cette proximité avec les instances réglementaires nous permet de vous garantir des conseils toujours à jour et parfaitement alignés sur les pratiques administratives en vigueur. Nous participons activement aux groupes de travail sur l’évolution de la réglementation et anticipons les changements législatifs pour vous préparer en amont aux nouvelles obligations.
Notre méthodologie d'intervention
Chaque mission ACVS suit une méthodologie éprouvée en quatre phases distinctes, garantissant une couverture exhaustive de vos besoins et une qualité de service constante :
1. Phase diagnostic
Analyse approfondie de votre contexte, de vos installations existantes, de vos procédures et de votre conformité actuelle.
Identification des écarts réglementaires et des risques associés.
2. Phase conseil
Élaboration de recommandations personnalisées et priorisées.
Proposition de solutions techniques, organisationnelles et juridiques adaptées à votre situation spécifique.
3. Phase accompagnement
Mise en œuvre concrète des solutions retenues avec un suivi régulier.
Assistance pour les démarches administratives, la rédaction des documents et la formation des équipes.
4. Phase certification
Évaluation finale et délivrance des attestations de conformité.
Mise en place d'un plan de veille et de maintien de la conformité dans le temps.
